Juridique
La vie d'une entreprise est jalonnée d'étapes et de décisions qui ont des implications juridiques importantes. De la création à la transmission, en passant par son fonctionnement quotidien, un cadre juridique solide est indispensable pour sécuriser votre activité et vos relations avec les tiers. THE PARTNERZ vous offre un accompagnement juridique adapté aux besoins des TPE/PME.
Le choix de la structure, par exemple le passage en SELARL pour les professions médicales, est une décision avec des conséquences juridiques et fiscales majeures.
Nos Prestations en Droit des Sociétés et Juridique d'Entreprise
Notre expertise couvre les principaux aspects du droit des affaires pour les TPE/PME :
1. Constitution de Sociétés
Nous vous guidons dans le choix de la structure juridique la plus appropriée à votre projet et à votre situation personnelle (Entreprise Individuelle, EIRL, EURL, SARL, SASU, SAS, SCI, SELARL, etc.) et nous occupons des formalités :
- Analyse comparative des différentes formes juridiques.
- Rédaction personnalisée de vos statuts.
- Accomplissement de toutes les formalités d'immatriculation auprès du Guichet Unique.
- Ce service est au cœur de notre offre de Création d'Entreprise.
2. Secrétariat Juridique Annuel
Nous assurons le suivi juridique régulier de votre société :
- Préparation et tenue des assemblées générales ordinaires (approbation des comptes, affectation du résultat).
- Rédaction des procès-verbaux et mise à jour des registres légaux.
- Dépôt des comptes annuels au greffe.
3. Modifications Statutaires et Vie de la Société
Au cours de son existence, votre entreprise peut évoluer. Nous vous accompagnons pour :
- Les modifications de statuts : transfert de siège social, changement de dénomination, modification de l'objet social, etc.
- Les opérations sur le capital social : augmentation, réduction.
- La rédaction de pactes d'associés ou d'actionnaires pour organiser les relations entre dirigeants.
- La mise en place de délégations de pouvoirs.
Pour un accompagnement juridique solide et personnalisé, prenez contact avec THE PARTNERZ.
Points Clés de ce Service
- Conseil sur le choix de la forme juridique la plus adaptée (SARL, SAS, EI, SELARL...).
- Rédaction des statuts et accomplissement des formalités de constitution.
- Secrétariat juridique annuel : approbation des comptes, assemblées générales.
- Accompagnement lors des modifications statutaires (augmentation de capital, transfert de siège...).