Expert-comptable pour Notaires et Études Notariales

Notaires, vous êtes des officiers publics et ministériels, garants de la sécurité juridique des actes et des contrats. La gestion d'une étude notariale, au-delà de l'expertise juridique, implique une comptabilité rigoureuse et spécifique, ainsi qu'une gestion administrative et fiscale pointue. THE PARTNERZ vous accompagne avec des services d'expertise comptable conçus pour les spécificités de votre profession.

Les particularités de la gestion d'une étude notariale

La profession notariale est encadrée par des règles strictes qui impactent directement sa gestion :

• Comptabilité notariale spécifique : Une comptabilité d'engagement qui suit un plan comptable adapté, avec une gestion rigoureuse des comptes de tiers (comptes clients, classe 5) et des fonds détenus pour le compte de clients.
• Gestion des émoluments, honoraires et débours : Distinction précise et traitement comptable adéquat.
• TVA sur les émoluments et honoraires : Application et déclaration de la TVA.
• Obligations envers la Caisse des Dépôts et Consignations : Pour la gestion de certains fonds.
• Structures d'exercice : Exercice individuel (de moins en moins courant), Société Civile Professionnelle (SCP), Société d'Exercice Libéral (SELARL, SELAS) spécifique au notariat.
• Cotisations sociales : Affiliation à l'URSSAF et à la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN), section de la CNAVPL. La CRPCEN concerne les salariés de l'étude.
• Responsabilité professionnelle importante : Nécessitant une organisation et des contrôles internes rigoureux.